CGV

Conditions générales de vente

Préambule
Le site www.legrenier-friperie.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») est édité par la société :
Le Grenier, société par actions simplifiée au capital social de 2.000 €, située au 2 rue des Pontonniers 67230 Strasbourg, et immatriculée au RCS de Strasbourg (ci-après dénommé « Le Grenier »).
E-mail : contact@legrenier-friperie.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») s’appliquent entre Le Grenier et toute personne physique majeure qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s) (ci-après dénommé le « Client »). Les Conditions générales constituent ensemble avec le bon de commande et la confirmation de commande, le contrat de vente entre le Client et Le Grenier relatif à la vente des produits commandés.
Le Grenier se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Toute commande réalisée sur le site Internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les présentes conditions générales dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des conditions générales, le client ne doit pas utiliser le site Internet.
1. Objet
Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits offerts à la vente sur le site Internet (ci-après dénommé les « Produits »).
2. Produits
Conformément aux articles L 221.5 et 221.11 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont indiqués sur le site Internet.
3. Commande
Pour réaliser une commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
> composer l’adresse du site Internet > suivre les instructions du site Internet > sélectionner le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter > remplir le formulaire de commande comprenant notamment les données de facturation et de livraison > vérifier les éléments de la commande, et le cas échéant corriger les erreurs > indiquer le mode de paiement > accepter les Conditions Générales > valider la commande.
Le client recevra ensuite par voie électronique, une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
Toutefois, conformément à l’article L 121.11 du Code de la consommation, Le Grenier se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe déjà un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
4. Prix et modalités de paiement
4.1.  Prix
Les prix des produits sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC). La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Le prix de tout produit est celui qui est indiqué sur notre site internet. Le prix de tout produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidences sur une commande déjà acceptée par nos services.
4.2. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande sur le site Internet. Le règlement de la commande pourra être effectué par le client par carte bancaire via Paypal (si le Client ne dispose pas de compte Paypal) ou par directement via un compte Paypal, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le site Internet.
Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation.
Toutefois, le paiement de la commande ne sera considéré comme effectif qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiements compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne sera pas prise en compte et Le Grenier ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandées.
En cas de rejet des organismes de paiement, Le Grenier se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Lors de la prise de commande, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé lors du paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles pour utiliser le mode de paiement concerné.
4.3. Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Le Grenier jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de défaut de paiement, Le Grenier se réserve le droit de revendiquer les produits objet de la commande, le client s’engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais résultant de cette restitution sera et restera à la charge du client.
5. Livraison
5.1. Lieu de livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse du point Relay indiquée par le client pour sa livraison au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour annoncer l’expédition des produits.
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit sur le point Relay (lieu de livraison) convenu avec le client lors de la passation de la commande.

Les livraisons en « mains propres » service « click & collect » sont à retirer à la boutique Le Grenier, 2 rue des Pontonniers, 67000 Strasbourg, aux jours et heures d’ouverture.
5.2. Frais de livraison
• Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du client aux frais de livraison de la commande sera indiqué au client avant la validation définitive de la commande. Nous passons par un partenaire de livraison : Mondial Relay et nous appliquons strictement ses tarifs de livraisons (qui dépendent du poids et de la destination) sans marger.
• La remise en mains propres « click & collect » à la boutique Le Grenier 2 rue des Pontonniers 67000 Strasbourg est gratuite.

5.3. Délais de livraison

Dès lors votre commande validée, nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous sommes encore une minuscule boutique : après réception de votre paiement nous faisons notre maximum pour traiter votre commande en 3 jours ouvrés.

• Les colis sont expédiés via le réseau Mondial Relay qui achemine généralement les envois en 3 jours ouvrés environ à partir de la prise en charge.
 Comptez donc un délai minimum de 6 à 7 jours ouvrés pour recevoir votre commande.
 En cas de période de forte affluence ou de ralentissement (noël, blackfriday, confinement, grève etc…) ces délais peuvent être allongés. Merci de votre compréhension.

• Pour une commande avec la livraison en main propre en boutique (clic & collect) : si votre commande est passée avant 20h, elle sera disponible dès la prochaine ouverture de la boutique. (ex : commande mardi 19h59 > commande dispo. mercredi 13h / commande samedi 19h59 > commande dispo. mardi 13h…)

En tout état de cause, le délai de livraison maximal est théoriquement de trois (3) semaines ouvrées à compter de la commande du produit. En cas de souci, Le Grenier fera son possible pour vous tenir au courant par email.
En cas de retard de livraison, le client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
5.4. Modalités de livraison
Lors de la validation de votre commande, vous pourrez sélectionner 2 types de prestations : soit remise en main propre (click & collect ») soit livraison en point relais (réseau Mondial Relay).
• En point relais : A partir du moment où la livraison est disponible dans le point relais choisi par le client, celui-ci est informé en direct par notre partenaire Mondial Relay que son colis est à sa disposition. Il lui appartiendra alors de l’y récupérer par ses propres moyens. Il restera à disposition dans son point relais maximum 14 jours, si le colis n’est pas retiré pendant ce délai, il est retourné à l’expéditeur Le Grenier. Si Le Grenier devait envoyer à nouveau le colis, les frais de livraison serait facturés une nouvelle fois au client.
• En remise en mains propres « click & collect » : v
ous venez chercher par vos propres moyens votre commande en clic & collect à la boutique à Strasbourg pendant les jours et heures d’ouverture (vérifiez nos horaires sur la page contact). > Pour retirer votre commande : Il vous faudra vous munir de votre facture d’achat ainsi que d’une pièce d’identité et présenter les deux à la caisse. Si vous souhaitez confier à un tiers le soin de chercher votre commande : il faudra qu’il nous présente sa pièce d’identité + la facture d’achat + une copie de votre pièce d’identité annotée de votre main « Je soussigné XX autorise XX à retirer ma commande n° X . + date + lieu + signature ».

5.5. Effet de la livraison et réception des produits
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit sur le point Relay (lieu de livraison) convenu avec le client lors de la passation de la commande ou dès sa mise à disposition en boutique pour une remise en mains propres click & collect.
La réception est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur ou dès la remise en mains propres au client.
Pour une livraison via Mondial Relay : Le client (ou le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature d’un bordereau de livraison remis par le transporteur. En amont, il appartient au client (ou au destinataire) de vérifier le contenu, l’état et la conformité du ou des produits livré(s). En cas d’anomalies, le client devra refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée par le client à Le Grenier.
Pour une livraison avec remise en main propres click & collect : Le client (ou le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature d’un bordereau de livraison en boutique.
En l’absence de réserve, les produits livrés sont réputés acceptés par le client et celui-ci ne pourra plus faire de contestation concernant sa livraison.
6. Conformité des produits
Les produits présentés sur le site Internet sont des produits de seconde-main. Ils sont vendus en l’état. Le Grenier détaille aussi précisément que possible l’état du produit. Le client l’achète en connaissance de cause. Aucun défaut en comparaison avec un article neuf ne pourra faire l’objet d’une réclamation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L 221.18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.
Le client retournant un produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix du produit retourné. Les frais de livraison retour sont à sa charge.
Lorsque le droit de rétraction est exercé, Le Grenier rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il valide la procédure de rétractation complète (voir ci-dessous).

Procédure de rétractation / retour : rendez-vous dans la partie contact : envoyez un message via le formulaire de contact en précisant que vous souhaitez un bon de retour pour tout ou partie de votre commande (indiquer la date et le n° de commande). Si votre commande comprend plusieurs articles, précisez pour quel article s’applique le retour.

Suite à la réception du formulaire, Le Grenier fera parvenir par mail au client un fichier PDF en deux parties (à imprimer par vos soins). Sur ce document se trouve une partie à remplir par le client avec les infos concernant sa commande (à glisser avec l’article retourné dans son colis retour) et une autre partie avec l’adresse de la boutique (à découper et à fixer sur l’envoi).

Le client doit renvoyer directement son ou ses article(s) à la boutique Le Grenier, 2 rue des Pontonniers, 67000 Strasbourg, par Poste : attention seulement en colis ou enveloppe réglementaire fermés, en mode « Recommandé avec AR ». Les frais de port sont à la charge complète du client.

Si le client souhaite prendre une assurance pour son envoi en cas de vol ou de perte, c’est à sa convenance et à ses frais, il est responsable de son colis jusqu’à sa bonne réception. Le Grenier ne pourra rembourser le client si son colis n’arrive pas à l’adresse de la boutique ! Pour la prise en compte du délai légal, le cachet de la poste l’envoi fera foi.

Le Grenier n’accepte pas de retour donné en main propre à la caisse.

Dès réception du colis de retour, Le Grenier vérifie que son contenu est impeccable (propre et en parfait état). Si l’ensemble des conditions de retour sont remplies (envoi réglementaire, dans le délai légal cachet de la poste faisant foi, accompagné du formulaire de retour et en parfait état), Le Grenier procéde au remboursement via le même mode de paiement que le client avait choisi pour régler sa commande (CB paypal ou compte paypal).

Si l’une de ces conditions de retour n’est pas honorée Le Grenier ne pourra procéder au remboursement.

La procédure de retour est identique que l’article ait été acheté en livraison via Mondial Relay ou avec remise en main propre en boutique (clic & collect).
Toutefois, conformément à l’article L 221.18 du Code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les produits commandés ont été confectionnés ou nettement personnalisés pour le client, ou que compte tenu de leur nature, ils ne peuvent être réexpédiés.
8. Responsabilité
8.1. Généralité
Le Grenier s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à Le Grenier.
Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander sur le site Internet.
8.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Le Grenier ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des produits, ou à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, notamment, sans que cette liste ne soit limitative ou exhaustive, la guerre, les émeutes, les troubles sociaux, les crises sanitaires et les grèves de toutes natures.
D’une manière générale, Le Grenier ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site Internet et de la commande de produits.
9. Données personnelles

Le Grenier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Information et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
10. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
Tout droit de propriété intellectuelle attaché aux produits reste, sans réserve, la propriété pleine et entière de leurs ayants droits. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés, sans que cette liste ne soit limitative ou exhaustive, sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.
11. Dispositions finales
11.1. Nullités
Au cas où une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient déclarées non valides par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
11.2. Preuve
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Grenier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
11.3. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litiges ou contestations de toute nature, les parties s’engagent à rechercher un éventuel accord amiable. A défaut d’un tel accord, seul un tribunal sera compétent pour statuer.